1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de [Nom de l’entreprise], ci-après « le Vendeur », et de tout consommateur ou professionnel procédant à un achat via le site [nom du site + URL], ci-après « le Client ».
Le Vendeur propose notamment la vente :
- de tirages d’art,
- de livres (éd. papier).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Olivier ANRIGO EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 2 rue Smolett, 06300 NICE, FRANCE
SIREN : 449568153 / 44956815300059
TVA intracommunautaire : FR78449568153
Contact : contact@olivieranrigo.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
3.1 Tirages d’art
Les tirages d’art sont des reproductions photographiques ou graphiques réalisées selon différentes techniques.
Chaque tirage comporte une description précisant :
- le format,
- le type d’impression,
- éventuellement, la couleur du cadre en bois si l’option est choisie
3.2 Livres
Les livres sont proposés dans les formats indiqués. La disponibilité dépend du stock du Vendeur ou de celui des éditeurs.
3.3 Photographies et affichage couleur
Le Client reconnaît que les couleurs visibles à l’écran peuvent varier selon les écrans et ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est validée lorsque :
- le Client valide son panier,
- accepte les CGV,
- règle intégralement la commande,
- reçoit un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client,
- suspicion de fraude,
- paiement refusé.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via :
- Carte bancaire (Stripe)
- Apple Pay et Google Pay (via Stripe)
- Link via Stripe
La transaction est sécurisée par un prestataire certifié conforme aux normes PCI-DSS.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.1 Délais
Les délais d’expédition sont indiqués sur la page du produit.
À titre indicatif :
- Tirages d’art : 2 à 10 jours ouvrés selon finition,
- Livres : ex : 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier en cas de forte activité ou de rupture de stock.
7.2 Modes de livraison
Les livraisons sont assurées par notre prestataire d’impression PICTO ONLINE.
Il utilise habituellement des Colissimo. La livraison s’effectue à domicile.
7.3 Responsabilité transport
Le risque est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur pour les professionnels, et à réception pour les consommateurs.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages d’art réalisés sur commande, ou personnalisés, conformément à l’article L221-28 (produits fabriqués selon les spécifications du consommateur).
Les livres (s’ils ne sont pas personnalisés) sont éligibles au droit de rétractation s’ils sont retournés neufs, non lus, non ouverts.
8.2 Modalités
Pour exercer la rétractation, le Client doit envoyer un email à : contact@olivieranrigo.fr
et retourner les articles à ses frais.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition.
9. Réclamations et conformité
Si un produit reçu est endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur sous 48 heures avec :
- photos du dommage,
- référence commande.
Le Vendeur proposera un échange, un remplacement ou un remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, œuvres, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
Les tirages d’art sont vendus pour un usage privé, sans aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
11. Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données :
contact@olivieranrigo.fr
Les données ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (paiement, livraison).
12. Force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté du Vendeur (grève, incendie, rupture de stock exceptionnelle, guerre, pandémie…), sa responsabilité ne pourra être engagée.
La commande pourra être suspendue ou annulée.